J.O. 181 du 6 août 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
NOR : SANT0621206V
Décision du 2 janvier 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1992 autorisant la société Aliments Rental Languedoc, située à Mont, 64300 Orthez, à exploiter un établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à la même adresse ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 28 juillet 2005 à la société Aliments Rental Languedoc, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « n'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Aliments Rental Languedoc n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Aliments Rental Languedoc par l'arrêté no 1301/92 du 13 mai 1992 pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé à Mont, 64300 Orthez, est abrogée à compter du 2 janvier 2006 par la décision no V 05/2345.